Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

05 octobre 2013

Jouons z'un peu à déplorer

« La Scam déplore qu’aucune proposition concrète ne soit formulée concernant le droit d’auteur dans le secteur du jeux vidéo. »

Ah oui, il serait temps qu'elle déplore. Perso, ça doit faire une petite dizaine d'années que j'ai tenté de le déplorer auprès de la Scam (Société civile des auteurs multimédia) et que je me suis fait proprement rembarrer, me sentant sur le moment une incarnation du hors-sujet, voire l'allégorie de la question incongrue. Je constate avec plaisir que depuis lors, la Scam a revu sa position :

« Le monde du jeu vidéo est un imaginaire,
sa valeur ajoutée est bien le fruit de la création
d’une conjonction de talents. »

La suite dans le communiqué de la Scam concernant le rapport des sénateurs Gattolin et Retailleau sur le jeu vidéo et le droit d'auteur. À lire aussi, le rapport des deux sénateurs. Tenez, un petit extrait :

Le positionnement délicat du jeu vidéo à la frontière entre industrie et culture s’explique par la nature intrinsèquement duale du produit. D’ailleurs, pour les instituts de recherche, les jeux vidéo sont des « logiciels de loisirs » ou « loisirs interactifs », tandis que le grand public parle de « jeux vidéo ».
Pour Erwan Cario, auditionné par le groupe de travail, si le jeu vidéo est issu de l’imagination et du travail de ses auteurs, il est aussi le résultat d’une conception très encadrée. Le jeu vidéo serait donc un secteur créatif sous contraintes : contrainte technologique bien-sûr (puissance de calcul, possibilités graphiques du support choisi), mais également contrainte d’interface (moyens pour interagir avec l’univers créé) et contrainte économique et commerciale (nécessité d’être édité et distribué pour être
vendu).
Cette analyse est partagée par Philippe Chantepie, dans son étude précitée, qui estime que « dans sa conception même, le jeu vidéo entretient un rapport originel aux technologies et à l’interactivité ». La particularité de la création vidéo-ludique dans son lien entre le jeu et son interactivité a pour conséquence de rendre le jeu vidéo intrinsèquement différent des formes d’art connues jusqu’alors.
Cette originalité du jeu vidéo a été reconnue par la jurisprudence après plusieurs décisions contradictoires quant à la définition à donner à ce produit (logiciel, œuvre audiovisuelle, base de données, etc.). Dans son arrêt Cryo du 25 juin 2009, la Cour de cassation a considéré que le jeu vidéo « est une oeuvre complexe, qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l’importance de celle-ci » et a reconnu, à cette occasion, la dimension graphique, narrative et musicale – c’est-à-dire artistique – du produit.

On observera que, quand bien même un jeu vidéo ne consisterait qu'en une suite de 0 et de 1 (pas remarqué, pour ma part, quand je traduisais les dialogues d'Indiana Jones ou autres) et ne contiendrait pas la moindre trace d'imaginaire et de fiction, il relèverait du droit d'auteur, comme l'indique cette notice de l'Agessa relative aux auteurs d'œuvres multimédia.

Citons l'Agessa :

Se retrouvent sous cette qualification : les jeux vidéo en ligne, les pages de présentation et d’accueil de sites internet, les CD-Rom (ludo-éducatifs, jeux vidéo), les blogs (journal ou bloc-note personnel communiqué au public par le biais de l’internet) réalisés dans le cadre d’un contrat d’édition.

et

L’œuvre multimédia ne figure pas au nombre des catégories des œuvres énumérées à l’article L 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle mais a été reconnue par les tribunaux comme œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur.

Alors, qu'est-ce qu'on attend pour placer les éditeurs de jeux à même enseigne que les éditeurs de livres et les sociétés audiovisuelles ? Remarquez, je m'en fiche, car ça fait plusieurs années que je ne travaille plus pour eux pour cause de dégringolade des rémunérations. N'empêche, vu les chiffres d'affaires du secteur, j'aurais bien aimé palper quelques droits sur les ventes passées, moi, puisqu'il est un peu tard pour bénéficier aussi de futilités telles qu'un contrat en bonne et due forme et la mention du nom de l'auteur.

Comment ça : « Allons bon, faut-il comprendre de tout cela qu'on peut être payé pour jouer ? » Bah voui, pardi, et pour traduire des jeux, aussi.

 

La Scam n'en reste pas moins mon amie :)